Clause 1 : Identification du vendeur

Société Poisson Bulle

Adresse : 51 rue Molière 69006 Lyon
RCS : PARIS 499 694 222
E-mail : info@poissonbulle.com

Clause 2 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Poisson Bulle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
La société ne saurait être tenue responsable  des conséquences  résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. La société rappelle notamment que l'adhérence des décors adhésifs dépend de la qualité du mur, de sa peinture ou de son papier, en conséquence, la société ne peut être tenue responsable d'une mauvaise adhérence des adhésifs. De même, il est fortement recommandé à l'acheteur de faire un test de collage et décollage des produits adhésifs avant toute application, en privilégiant un endroit du mur peu visible. La société recommande d'éviter l'application d'adhésifs sur un papier peint trop fin. En conséquence, Poisson Bulle® ne saurait être tenue responsable en cas d'altération de la peinture ou du papier peint après décollage des produits.
Poisson Bulle® rappelle également que l'ensemble des produits vendus sur le site ne sont pas des jouets, et ne doivent pas être accessibles aux enfants de moins de 3 ans.
En cas de litige, le tribunal de Paris est seul compétent. 

Clause 3 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par Poisson Bulle® sont ceux qui figurent sur le site www.poissonbulle.com, au jour de la consultation du site par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies, dessins, graphismes et descriptions des produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Poisson Bulle®. La responsabilité de la société Poisson Bulle® ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, notamment en termes de couleurs. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Poisson Bulle® sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 5 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Poisson Bulle® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quels que soient leurs pays d'émission - dans la limite des pays acceptés par Poisson Bulle®- sont payables en Euros.

Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors expressément et sans réserve le processus de commande (prix, quantités, caractéristiques des produits) et les présentes conditions de vente.
La société Poisson Bulle® confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Poisson Bulle® et encaissement par la société de l'intégralité du prix. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Poisson Bulle® comme nulle et non avenue.
Les données enregistrées par la société Poisson Bulle® constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Poisson Bulle® ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société Poisson Bulle® par mail, téléphone ou courrier.

Clause 7 : Paiement
Le paiement peut-être réalisé, au choix de l'acheteur :
1. par carte bancaire
La société accepte les cartes Visa, cartes bleues, et cartes Eurocard/Mastercard.
Paiement sécurisé :
Nous utilisons le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel (Cybermut paiement), selon le protocole SSL ("Secure Sockets Layers"), un procédé de sécurisation des transactions, qui repose sur la cryptographie des informations transmises lors de votre commande.
ou
2.par chèque
Celui-ci doit expressément être émis par une banque française, et accompagné de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son réglement, puis d'expédier le tout à la société Poisson Bulle.

Clause 8 : Livraison
Poisson Bulle® a choisi Colissimo comme transporteur pour la France métropolitaine, la Corse, les DOM TOM et les pays de l'Union Européenne. Les frais de port, selon votre zone d'expédition, et quel que soit le nombre de produits commandés, sont de :
- 6,50 € pour la France métropolitaine et Corse
- 13 € pour les DOM TOM
- 18 € pour les pays de l'Union Européenne (1)
(1) : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Pologne, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.

Les commandes sont expédiées à raison de trois fois par semaine.
Les délais d'acheminement des produits sont les suivants :
- 48h en Colissimo en France métropolitaine et Corse
- 5 à 7 jours en Colissimo Outre-mer pour les DOM TOM
- 2 à 8 jours en Colissimo International pour les pays de l'Union Européenne (1)
Si l'acheteur souhaite livrer ou être livré à une date ultérieure, il est tenu de le préciser dans la zone "Commentaires" lors de la confirmation de commande.
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 5 jours à compter de la réception du paiement par la société Poisson Bulle®.
La livraison Colissimo France métropolitaine et Corse a lieu du lundi au samedi, entre 9 h et 12 h, par dépôt dans la boîte aux lettres de l'acheteur ou du destinataire. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis à l'acheteur ou au destinataire (pas de gardien,...), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où le colis peut être retiré sur présentation d'une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'acheteur ou destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Poisson Bulle®.
L'acheteur ou destinataire est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.  
A tout moment, grâce au numéro de colis communiqué à l'acheteur par Poisson Bulle® (ex : 8V00300548899), le colis peut être suivi en se connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par Poisson Bulle® à la Poste. Poisson Bulle® décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que que les risques du transport sont supportés par l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra le signaler au plus vite auprès de Poisson Bulle®, à l'adresse mail suivante : info@poissonbulle.com. Poisson Bulle® se rapprochera alors des services postaux afin de demander une enquête. Le délai d'une enquête peut être assez long.

Clause 9 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société Poisson Bulle® par courrier, mail, ou téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17 h.
Adresse : Village des Créateurs Passage Thiaffait 19 Rue René Leynaud
Tel: 09 50 78 61 20
Mail : info(at)poissonbulle.com

Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge (tout colis retourné à Poisson Bulle® en port dû ne sera pas accepté). Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 30 jours après réception de celui-ci par la société Poisson Bulle. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés par Poisson Bulle® en cas de retour des produits.

Clause 11 : Revente des produits
La revente en l'état des produits de la marque Poisson Bulle® est interdite.

Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Poisson Bulle®.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Poisson Bulle® par mail, courrier ou téléphone.